17 sept. 2009

Propriété intellectuelle

BO - Ministère de l'Education nationale
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1.2 Les utilisations en ligne
La mise en ligne des travaux pédagogiques et/ou de recherche est autorisée uniquement sur l'intranet et l'extranet des établissements, à la seule destination des élèves, étudiants ou chercheurs qui y sont inscrits et qui sont intéressés par ces travaux.
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